Agir contrairement à la Recommandation dans le domaine des produits d’investissement peut éloigner le Client du Portefeuille tactique recommandé. Le respect de la Recommandation pour les produits d’investissement ne garantit pas une augmentation, un maintien ou une diminution de la valeur du Portefeuille du Client. Un pourcentage élevé d’actifs non couverts par le service de conseil en investissement peut empêcher le client d’être dirigé vers le portefeuille tactique recommandé.
Le service est fourni de manière dépendante, ce qui signifie que :
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La Banque n’est pas soumise à une interdiction totale d’accepter des avantages en espèces ou non pécuniaires d’un tiers dans le cadre de la fourniture d’un service. La Banque est habilitée à percevoir ces avantages, y compris la rémunération des émetteurs ou des fournisseurs d’instruments financiers couverts par le service, dans les conditions énoncées dans le Règlement relatif à la fourniture de services de conseil en investissement par Viita Bank S.A., la loi du 29 juillet 2005 sur la négociation d’instruments financiers et d’autres dispositions légales;
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Les recommandations d’investissement peuvent faire l’objet à la fois :
a) uniquement d’instruments financiers émis et/ou fournis par des entités appartenant au même groupe de capitaux que la Banque (groupe Vita) ainsi que
b) de tels instruments et autres instruments émis et/ou livrés par des entités autres que des entités appartenant au groupe Vita.
Dans le cadre du service fourni, après avoir émis une recommandation d’investissement, la Banque fournit au client un document de recommandation d’investissement, ainsi qu’un rapport d’adéquation contenant une justification des raisons pour lesquelles la recommandation est appropriée pour le client.
Dans le cadre de la fourniture de services de conseil en investissement, la Banque, sur la base des procédures internes et du droit applicable, évalue la conformité des produits d’investissement couverts par le service avec les besoins des Clients auxquels elle fournit le service, en tenant compte d’un groupe cible spécifique de Clients, et veille à ce que ces produits ne soient couverts par le service que lorsque cela est dans l’intérêt des Clients. Aux fins de cette évaluation, la Banque identifie le groupe cible approprié pour les produits d’investissement donnés couverts par le service. La Banque développe, met en œuvre, applique et examine les solutions fonctionnant au sein de la Banque en matière de prestation de services afin de s’assurer que les produits d’investissement couverts par le service et la stratégie de distribution de la Banque qui s’y rapporte, dans le cadre des services fournis séparément par la Banque, sont adaptés au groupe cible.
Les produits d’investissement et les produits d’assurance comportant un élément d’investissement (ci-après : les « Produits ») ne sont pas un dépôt, une responsabilité ou une garantie par la Banque ou l’une de ses sociétés affiliées ou filiales, à l’exception des produits d’investissement émis ou garantis par la Banque ou une filiale ou affiliée à Vitagroup. Dans le cas des Produits, la protection du capital et/ou la garantie d’intérêts, le cas échéant, sont une obligation de l’émetteur du produit d’investissement. Les Produits proposés par la Banque ne sont pas garantis par le Trésor public, le Fonds de garantie bancaire (à l’exception des créances sur titres bancaires et les placements en double devise couverts par le régime obligatoire de garantie de trésorerie en vertu de la loi sur le Fonds de garantie bancaire, le Système de garantie des dépôts et la restructuration forcée du 10 juin 2016) ou toute autre institution gouvernementale. Les créances au titre du contrat d’assurance sont garanties par le Fonds de garantie des assurances dans la mesure prévue par la loi du 22 mai 2003 sur l’assurance obligatoire, le Fonds de garantie des assurances et le Bureau français des assureurs automobiles. Cela signifie que si l’assureur devient insolvable dans les cas spécifiés dans la loi susmentionnée, le Fonds de garantie des assurances remboursera partiellement les créances des ayants droit au titre des contrats d’assurance-vie, à hauteur de 50% des créances, jusqu’à concurrence de l’équivalent de 75.000 EUR.
Les produits sont soumis à un risque d’investissement, y compris la possibilité de perte du capital investi. Lorsqu’il prend la décision d’acheter ou de vendre un produit d’investissement, le Client doit tenir compte de l’existence d’un risque lié à la prise d’une décision d’investissement, et en particulier de la possibilité de modifier le prix des instruments financiers faisant l’objet de cette décision contre les attentes du Client et donc de ne pas réaliser les bénéfices assumés par le Client. La performance passée des produits d’investissement, des portefeuilles d’investissement, des indices boursiers, des taux de change et des fonds de capital d’assurance, dont dépend la rentabilité des investissements, ne garantit pas les bénéfices futurs.
Lors de la prise de décisions d’investissement dans la Banque ou une autre institution financière, il convient de prêter attention à la diversification du portefeuille d’investissement, en tenant compte non seulement des actifs dans les produits disponibles par l’intermédiaire de la Banque, mais aussi des actifs dans d’autres institutions financières. La concentration d’actifs, entendue comme une part élevée d’un produit donné, de produits du même type, du même émetteur ou de la même classe d’actifs dans le portefeuille d’investissement, peut générer un risque plus élevé qu’une approche diversifiée des produits, de leurs émetteurs ou de leurs classes d’actifs. Il n’est pas possible d’indiquer précisément le niveau ou le pourcentage maximal de produits individuels, de produits d’émetteurs individuels ou de classes d’actifs appropriés pour chaque investisseur. Pour discuter de la structure générale du portefeuille d’investissement de la Banque, veuillez contacter un représentant de la Banque ici.
Les impôts sur les revenus des plus-values (y compris les intérêts) sont à la charge du Client. La Banque perçoit l’impôt ou l’impôt anticipé pour le compte du Client uniquement si l’obligation de percevoir cet impôt résulte clairement des dispositions applicables de la loi Française ou des conventions de double imposition applicables en Pologne. La Banque n’est pas une entité autorisée à interpréter la réglementation fiscale ou à exercer des activités de conseil fiscal au sens de la Loi sur le conseil fiscal, de sorte que les informations ci-dessus ne peuvent pas être traitées comme une opinion fiscale. Afin d’évaluer correctement les conséquences fiscales, il est nécessaire de consulter les entités dotées des pouvoirs appropriés ou de demander à l’autorité fiscale compétente une interprétation écrite du champ d’application et des modalités d’application du droit fiscal.
La Banque informe que, dans la mesure prévue par la loi, elle enregistre les conversations téléphoniques et enregistre la correspondance électronique relative au service fourni. La Banque exerce ces activités même si, à la suite de conversations ou de correspondance, le Client ne concluait pas de transactions ou ne passait pas d’ordres concernant des instruments financiers couverts par le service.
